Amendement n° 342 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article liminaire du texte n° 325.
- Déposé le
- 21 octobre 2024
- Décidé le
- 28 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,0 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,4 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.
Cet amendement appelle à étendre le principe d’universalité des allocations familiales en débloquant le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000342. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale