Amendement n° 338 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article liminaire du texte n° 325.
- Déposé le
- 21 octobre 2024
- Décidé le
- 28 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,4 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« 0,0 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.
Cet amendement appelle à s’interroger sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales en une prestation unique afin de limiter les démarches administratives, coûteuses en temps et en énergie, que doivent effectuer les familles. Il pourrait également s’agir d’un moyen pour lutter contre le non-recours aux droits.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000338. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale