Amendement

Amendement n° 256 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Vincent Descoeur · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 17 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Descoeur, Mme Kremer, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Taite, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Viry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000256. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale