Amendement

Amendement n° 241 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Émilie Bonnivard · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 17 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 12 cosignataires

Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Petex, M. Brigand, Mme Kremer, Mme Bay et M. Ceccoli

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000241. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale