Amendement

Amendement n° 216 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Pierre Cordier · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
16 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Cordier · DR

Voir les 29 cosignataires

M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Lepers, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Ray, M. Taite, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Boucard et M. Juvin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000216. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale