Amendement n° 201 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Pourquoi cet amendement ?

Actuellement, les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 79% du SMIC, ainsi que d'une exonération totale de la CSG et de la CRDS. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 propose de ramener ce seuil d'exonération à 50 % du SMIC, ce qui aurait pour conséquence immédiate une baisse du salaire net des apprentis.

Pour un apprenti percevant un salaire de 1.042 euros par mois, cette mesure réduirait son revenu de 19 euros. Bien que cette diminution puisse sembler modeste, elle alourdit tout de même la charge salariale des entreprises. Les petites structures, déjà confrontées à des marges réduites, risquent de voir leurs coûts augmenter, ce qui pourrait rendre l'embauche d'apprentis moins attractive

Cette pression supplémentaire sur le salaire des apprentis pourrait avoir un effet dissuasif, tant pour les jeunes que pour les entreprises et mettre en danger ce système qui a prouvé son efficacité à lutter contre le chômage des jeunes en les formant à des métiers techniques souvent en tension.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.