Amendement n° II-4049 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par David Magnier sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Face aux exigences croissantes de transition écologique, les agriculteurs subissent des coûts importants pour adopter des pratiques durables et réduire l’utilisation des pesticides. Cet amendement vise à instaurer un fonds dédié à cette transition, offrant un soutien financier direct aux exploitants pour mettre en œuvre des méthodes respectueuses de l’environnement sans compromettre leur compétitivité.
La mise en place de ce fonds représente un investissement stratégique pour renforcer l’indépendance alimentaire tout en répondant aux attentes sociétales en matière de durabilité. Ce soutien ciblé permet de concilier les impératifs environnementaux avec la rentabilité des exploitations agricoles, assurant ainsi leur résilience économique.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 euros pour l'action n° 23 : "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04 : "Moyens Communs" du programme n° 215 : "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N004049. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale