Amendement n° II-4029 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Patrice Martin sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Les paysages français, littoraux ou ruraux, constituent des éléments structurants de notre patrimoine national. Ils participent non seulement au rayonnement de l'image de la France à l'échelle internationale, mais également à l'attractivité touristique de nos territoires. Ces paysages sont également le reflet d'une approche localiste de l'économie, où les activités humaines cohabitent harmonieusement avec l'environnement de manière durable.
Ces paysages sont menacés par le développement de d’infrastructures, notamment des installations d’énergies intermittentes, tels que les éoliennes, qui, outre leurs aberrations écologiques, altèrent l’esthétique des sites et des paysages. Il est donc crucial de les préserver, afin de maintenir leur valeur esthétique et environnementale, en garantissant leur intégrité pour les générations futures.
Ce présent amendement vise donc à abonder de 6 millions d’euros en AE et en CP l’action 01 « Sites, paysages, publicité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et il minore du même montant l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N004029. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale