Amendement n° II-4014 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de renforcer la prise en charge et l’accompagnement des mineurs délinquants.

Si le PAP ne précise pas le coût exact de ce plan pour l’année 2025, cette reconduction du plan sport était créditée en LFI 2024 d’un million d’euros en AE et en CP. La reconduction de ce plan en 2025 devrait donc être du même ordre. Une telle dépense n’est pas une priorité, surtout lorsqu’elle se fait aux dépens de mesures de sécurisation qui sont, elles, une nécessité absolue.

Pour mieux utiliser ces crédits, le présent amendement :

- ponctionne les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 02 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « Administration pénitentiaire » (qui est dotée de plus de 2,7 milliards d’euros) d’un montant de 1 million d’euros ;

- alloue ce montant d’un million d’euros, en crédits de paiement et en autorisations d’engagement, à l’action 01 « Mise en oeuvre des décisions judiciaires » du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse ».

Cet amendement a été rédigé dans le cadre du rapport pour avis de M. Romain BAUBRY sur les crédits 2025 des programmes « Administration pénitentiaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.