Amendement n° II-4011 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à financer l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes de vidéosurveillance de nos établissements pénitentiaires.

L’intégration de l’IA permettrait notamment la détection de situations à risque (rassemblement de détenus, agressions...) et mettrait en évidence la caméra correspondante sur l’écran de surveillance, secondant ainsi efficacement le travail réalisé par les personnels. L’IA pourrait ainsi être programmée pour détecter un certain nombre d’événements et effectuer ainsi des signalements.

Il ne s’agirait pas de substituer la surveillance algorithmique à la surveillance humaine, mais de compléter cette dernière pour apporter une solution efficace au manque d’effectif qui souvent oblige les agents pénitentiaires à accomplir des missions multiples, parfois même de manière simultanée.

Le présent amendement prévoit pour cela :

- d’abonder d’un montant de neuf millions d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » ;

- et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 03 : « Évaluation, contrôle, études et recherche » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Cet amendement a été rédigé dans le cadre du rapport pour avis de M. Romain BAUBRY sur les crédits 2025 des programmes « Administration pénitentiaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.