Amendement n° II-3957 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Céline Hervieu sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à apporter un soutien de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle.
Alors que l'action 2 "Soutien à la démocratisation et à l'EAC" est en baisse de 10 m€, les crédits à destination du Pass Culture sont maintenus et l’effort budgétaire est principalement supporté par l’éducation artistique et culturelle et la participation de tous à la vie culturelle.
Nous considérons que ces crédits supplémentaires sont d’autant plus importants que les indicateurs du bleu budgétaire sont à contre sens des objectifs du 100 % du EAC et de la participation de tous à la vie culturelle :
- la part des élèves en primaire et collège se voyant proposer une action d’EAC est en baisse de 5 % par rapport à 2024,
- la part de ces crédits dirigée vers les territoires prioritaires est en baisse de 2 % par rapport à 2024.
Ainsi, cet amendement propose de rétablir les 10 m€ en moins pour l’éducation artistique et culturelle.
Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement :
- abonde de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 02 du programme n° 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
- diminue de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (hors titre 2)
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003957. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale