Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

En juin 2022, la Cour des comptes a sorti un rapport sur l’état inquiétant de notre patrimoine historique (« La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental », 22/06/2022). Elle y évoque également le dernier bilan de l’état sanitaire des monuments historiques effectué en 2018, révélant que près du quart d’entre eux étaient dans un état préoccupant.

Pourtant, par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’il suscite, son entretien et sa restauration, le patrimoine est à lui seul une activité économique majeure. Concernant le patrimoine monumental, la filière compte environ 500 000 emplois parmi lesquels environ 30 à 40.000 emplois directs et 200 à 250.000 indirects. En septembre dernier, Stéphane Bern rappelait que « le patrimoine génère autant de points de PIB que l’industrie automobile ». Enfin, un sondage IFOP de 2021 expliquait que pour 72% des Français, le pays pouvait avant tout « capitaliser sur son patrimoine, son histoire et sa culture ». Un effort doit donc être réalisé en faveur du patrimoine historique et monumental, facteur de cohésion nationale, et activité économique incontournable.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 7,43 M€ en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoine ». Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de réduire du même montant en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création » sur le soutien par le ministère au Palais de Tokyo qui « développe une programmation artistique et culturelle croisant les réflexions sociétales et environnementales tout en développant une politique des publics innovante et inclusive ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Angélique Ranc · RN

Voir les 68 cosignataires

Mme Ranc, M. Dufosset, Mme Ménaché, Mme Rimbert, Mme Lorho, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lioret, M. Meurin, M. de Fleurian, M. Lottiaux, M. Giletti, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Parmentier, Mme Josserand, Mme Hamelet, Mme Grangier, M. Tonussi, M. Boulogne, M. Bovet, M. Weber, Mme Colombier, M. Allegret-Pilot, Mme Joubert, Mme Martinez, M. Limongi, M. Ménagé, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Dogor-Such, M. Beaurain, M. Golliot, M. Le Bourgeois, Mme Galzy, M. de Lépinau, Mme Lelouis, Mme Mélin, M. Michoux, M. Patrice Martin, M. Fouquart, Mme Blanc, M. Gabarron, M. Pfeffer, Mme Roy, M. Rivière, M. Sanvert, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, M. Rambaud, M. Monnier, M. Jenft, Mme Griseti, M. Mauvieux, M. Dragon, M. Dessigny, Mme Sabatini, M. Evrard, Mme Bouquin, M. Taverne, M. Guitton, M. Gery, Mme Lechanteux, M. Tesson, M. Christian Girard, M. Baubry, M. Bryan Masson, Mme Florence Goulet et Mme Joncour

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003947. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale