Amendement n° II-3920 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, cet amendement vise notamment à renforcer les moyens du programme 176 « Police nationale », en particulier au titre des dépenses permettant une présence renforcée sur la voie publique et une reconnaissance des personnels de la police nationale (réserve opérationnelle, indemnisation des heures supplémentaires, renforcement de l’enveloppe de la prime de résultats exceptionnels), tout en garantissant la soutenabilité des dépenses de personnel de ce même programme.

Pour cela, une ouverture nette de crédits de 95,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement est opérée par le présent amendement sur le périmètre de la mission « Sécurités », qui se décompose comme suit :

- une augmentation des crédits de dépenses de personnel à hauteur de 142 058 077 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et une diminution des crédits hors dépenses de personnel (dépenses de fonctionnement et d’investissement) à hauteur de -28 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 176, soit une hausse de 114 058 077 euros au total sur le programme en AE et CP ;

- une annulation de crédits de titre 2 à hauteur de - 746 905 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement compte tenu de l’actualisation du calendrier de déploiement de la protection sociale complémentaire en santé au sein du ministère de l’Intérieur et de crédits hors titre 2 (dépenses de fonctionnement et d’investissement) à hauteur de -17 906 353 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 152, soit une baisse de 18 653 258 euros au total sur le programme en AE et CP ;

- une annulation de crédits de titre 2 à hauteur de - 164 483 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 161 compte tenu de l’actualisation du calendrier de déploiement de la protection sociale complémentaire en santé au sein du ministère de l’Intérieur.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.