Amendement n° II-3898 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Le budget de l’Assemblée nationale pour 2025 prévoit globalement un total de dépenses de 643,1 M€, en progression de 3,4 % par rapport au budget 2024. La délégation aux Outre-mer qui accueille en son sein 54 députés, n’a pas vu son budget évoluer positivement au titre de l'année 2025. Il s'agit pourtant d'une demande récurrente, de permettre à cette instance indispensable, de fonctionner avec des moyens budgétaires adaptés.

Or, à défaut de commission spécialisée pour traiter des problématiques ultramarines, elle en assure la charge. Ainsi, les crédits inchangés depuis 2018, ont été de 70.000€ pour cette délégation, bien insuffisants pour permettre la réalisation des missions d’informations indispensables à l’adaptation des lois internes.

En outre, ce budget ne tient pas compte de la réalité du coût des déplacements des rapporteurs au cours de leurs travaux. Les territoires d’Outre-mer sont répartis sur un espace maritime étendu sur les 3 océans. Pour rappel, le budget alloué à la Délégation aux Outre-mer pour réaliser ses missions est même inférieur au budget alloué à un député dont la circonscription est située en Outremer, pour assurer ses déplacements annuels (en moyenne 109.000€).

En conjuguant réalisme et soucis de responsabilité, l’amendement proposé vient abonder les crédits de cette délégation de +20.000€ pour atteindre un total de 90.000€ au titre de l’année 2025. La mission "Pouvoirs publics" portant la dotation attribuée à l'Assemblée nationale par l'intermédiaire du programme "Assemblée nationale", il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivant :

- abonder le programme "Assemblée nationale" de la somme 20.000€ en AE et en CP ;

- amputer la somme de 20.000€ au programme "Présidence de la République" en AE et en CP.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.