Amendement n° II-3895 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Elie Califer sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au dispositif des Maisons Sport-Santé, afin de renforcer les actions de prévention et d'accompagnement des publics à risque face aux maladies chroniques.
Le dispositif des Maisons Sport-Santé est essentiel pour encourager la pratique sportive comme outil de prévention et de soin, en particulier pour les pathologies liées à une l’hygiène de vie, telles que l’obésité, le diabète, et les troubles lipidiques comme le cholestérol. Ces structures réunissent des professionnels de santé et du monde du sport, proposent un accompagnement adapté aux personnes qui souhaitent pratiquer ou reprendre une activité physique et/ou sportive, quel que soit leur état de santé. Celles souffrant d’une maladie chronique ou d’une ALD, une affection Longue Durée, pour laquelle l’activité physique est recommandée et prescrite par un médecin, peuvent y trouver une prise en charge sur-mesure grâce aux professionnels qui s’y trouvent.
Le surpoids, l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires sont en hausse en France L'obésité est ainsi passée de 8,5 % des adultes en 1997 à 17 % en 2020. L'augmentation est plus marquée chez les plus jeunes (source : ameli.fr) . En outre-mer, selon Rapport d'information n° 140 (2018-2019), tome I, déposé le 20 novembre 2018 « 54,6 % de la population adulte est en surcharge pondérale (47,3 % au niveau national) dont 22,9 % en situation d'obésité (15 % de moyenne nationale) ; cette situation est d'autant plus préoccupante chez les enfants : 22,9 % des enfants de 5 à 14 ans sont en surcharge pondérale (17,8 % pour la moyenne nationale) dont 8,9 % en situation d'obésité (3,6 % pour la moyenne nationale). ».
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), La sédentarité cause 2 millions de décès/an dans le monde, et de nombreuses pathologies chroniques. L’inactivité physique est la cause notamment de 5 % des cardiopathies coronariennes, 7 % du diabète de type 2.
Cette situation affecte la qualité de vie de nombreux citoyens atteints par ces pathologies, situations.
La pratique sportive adaptée est largement reconnue comme une solution efficace pour prévenir ces pathologies et accompagner les personnes touchées vers une meilleure santé.
Les Maisons Sport-Santé favorisent non seulement une prévention active mais aussi une amélioration de la condition physique des personnes, pouvant contribuer à une réduction des hospitalisations liées aux complications de ces maladies et répondre à un enjeu de santé publique.
Un financement plus important des Maisons Sport-Santé permettra d’étendre leur nombre sur l’ensemble du territoire et accueillir un nombre croissant de patients.
En redéployant des crédits supplémentaires vers ce dispositif, il sera possible d’augmenter le nombre de structures, de renforcer les formations pour les encadrants, et d’étendre les programmes de sport-santé adaptés.
Cet amendement propose de transférer une partie des crédits du programme "Jeux Olympiques et Paralympiques 2024" vers le programme "Sport" afin d’augmenter les moyens des Maisons Sport-Santé. Ce redéploiement respecte les contraintes de l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003895. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale