Amendement n° II-3891 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2026, un rapport sur les dépenses de la mission Défense bénéficiant à des entreprises dont l’État est actionnaire. Le rapport analyse le comportement de ces entreprises dans le cadre du passage à une « économie de guerre » initié par le Président de la République depuis juin 2022.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à analyser le comportement des entreprises dont l'État est actionnaire dans le dans le cadre du passage à une « économie de guerre » initié par le Président de la République en juin 2022. La plupart des entreprises attendent des bons de commande du ministère des armées pour s'engager dans une démarche d'accélération des cadences de production, d'augmentation des capacités de production ou de constitution de stocks stratégiques. Il s'agit de déterminer si l'État, en tant qu'actionnaire, opte lui-même pour une démarche plus proactive que celle des acteurs à actionnariat privé.

L'amendement a été adopté par la commission des finances, bien que celle-ci ait rejeté la seconde partie du projet de loi de finances.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.