Amendement n° II-3883 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’analyse détaillant les besoins en financement par la mise en place de mesures d’aide pour permettre la reconstruction de la collectivité de Nouvelle-Calédonie.

Pourquoi cet amendement ?

ar cet amendement d’appel, les députés LFI-NFP souhaitent sensibiliser la représentation nationale sur la situation calédonienne, et que soit mis en place un fonds d'aide pour permettre à ce territoire de se relever économiquement et socialement.

L’examen du projet de loi constitutionnel de dégel partiel du corps électoral a provoqué de fortes contestations en Kanaky-Nouvelle-Calédonie et le Caillou est tombé dans une situation de crise explosive qui ne s’arrête pas, et ce, malgré la suspension du texte. L’exécutif est responsable de cet embrasement causé par une sortie de route totale depuis plusieurs années de l’esprit de l’accord de Nouméa ayant permis de maintenir la paix localement.

Depuis le 13 mai, les mobilisations et révoltes se poursuivent malgré des accalmies : barrages, incendies, affrontements violents entre indépendantistes et milices loyalistes, entre les citoyens et les forces de l’ordre, on dénombre actuellement 13 personnes tuées (a priori au moins 8 Kanaks tués par des milices ou forces de l’ordre, 2 gendarmes tués, dont un par un autre agent, un Caldoche) et des centaines de blessés.

Pour le moment, la seule mesure dont ai été informée la représentation nationale est celle de la garantie de prêt à hauteur de 500 millions d’euros. Les dégâts sur les infrastructures et commerces ont un coût estimé à au moins 2,2 milliards d’euros, 4,5 fois plus que les 500 millions de garanties de prêt proposées par le gouvernement qui ne feront qu'enfoncer ce territoire dans un endettement de long terme. A priori, un plan d'aide de 840 millions d'euros par an pendant 5 ans serait nécessaire. Nous demandons donc au Gouvernement un rapport sur les mesures mises en œuvre pour financer les reconstructions sur l’Île.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.