Amendement

Amendement n° II-3864 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Hervé de Lépinau sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
12 novembre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli propose, a minima, de maintenir la subvention pour charges de service public (SCSP) d'Atout France au niveau de celle présentée en loi de finances initiale (LFI) pour 2024, à savoir 28,7 M€.

Pour ce faire, un transfert de 3,8 millions d’euros (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) est effectué, de l’action 6 « Action régionale » du programme 220 « Statistiques et études économiques », vers l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hervé de Lépinau · RN

Voir les 63 cosignataires

M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Bouquin, Mme Marais-Beuil, M. Sanvert, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, M. Evrard, M. Tonussi, M. Rambaud, M. Boccaletti, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, M. Meizonnet, M. Gery, M. Salmon, M. Bernhardt, Mme Colombier, Mme Pollet, M. Rivière, M. Guitton, M. Buisson, Mme Diaz, M. Monnier, M. Guiniot, M. Golliot, M. Bentz, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Giletti, M. Pfeffer, Mme Loir, M. Chenu, M. Bovet, Mme Parmentier, Mme Dogor-Such, M. Lioret, M. Lottiaux, M. Fouquart, Mme Hamelet, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Blairy, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Lelouis, M. Muller, M. Boulogne, M. Limongi, M. Guibert, Mme Auzanot, M. Vos, Mme Sabatini, M. Baubry, M. Dufosset, Mme Grangier, M. Schreck, M. Jolly, M. Dessigny, Mme Da Conceicao Carvalho et Mme Lavalette

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003864. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale