Amendement n° II-3855 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous proposons d’allouer des fonds supplémentaires, à hauteur de 50 millions d’euros, dédiés à la revalorisation de l’allocation de soutien familial (ASF), cette aide d’à peine 200 euros versée aux parents isolés.

Dans notre pays, une famille sur quatre est monoparentale. Cela représente 2 millions de foyers en 2020, un chiffre en augmentation constante depuis plusieurs décennies. Rappelons que les femmes sont sans surprise surreprésentées parmi ces familles ; dans environ 80 % des cas, les enfants résident principalement avec leur mère.

Les familles monoparentales sont celles qui sont les plus touchées par la précarité. Selon un rapport du Haut conseil de la famille, en 2021, 29,2 % des familles monoparentales se trouvaient en situation de privation, contre 13 % pour l’ensemble de la population. En 2015, 40 % des familles monoparentales disposaient de revenus insuffisants pour vivre de façon décente et 35 % vivaient sous le seuil de pauvreté - une situation qui s’est sans nul doute aggravée depuis, notamment sous l’effet de l’inflation record que nous connaissons depuis début 2022. Cette situation a des conséquences dramatiques sur la vie des enfants : 41 % des enfants de parents isolés vivent sous le seuil de pauvreté, contre 20,7 % des enfants dans l’ensemble de la population.

Les revalorisations de l’allocation de soutien familial (ASF) de l’année dernière, de 187,24 € à 196,84 €, étaient largement insuffisantes. Nous proposons donc de revaloriser plus largement l’ASF en commençant par allouer 50 millions d’euros supplémentaires à cette fin.

En conséquence, et dans le cadre des règles de recevabilité budgétaire, cet amendement propose de prélever 50 millions d’euros en AE et CP à l’action 12 – « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 - « Handicap et dépendance » afin d’abonder de 50 millions en AE et CP l’action 23 - « Pacte des solidarités » du programme 304 - « Inclusion sociale et protection des personnes ». Notre intention n’est évidement pas de ponctionner les crédits dédiés à l’AAH. Nous invitons fortement le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.