Amendement n° II-3794 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Julien Rancoule sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Cet amendement vise à encourager l'acquisition d'un hélicoptère H225 dit « Super Puma ».
Selon les représentants d'Airbus, le coût d'un hélicoptère bombardiers d'eau « Super Puma » s'élèverait à 25 millions d'euros environ.
D'après le rapport d’information sénatorial "sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile" pour 2022, la location présente certes des avantages à court terme, mais elle apparaît également "coûteuse et crée des difficultés opérationnelles".
Ainsi, il apparaît nécessaire d'augmenter le budget alloué pour l'acquisition d'un hélicoptère lourd.
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 millions d'euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003794. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale