Amendement

Amendement n° II-3782 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Robert Le Bourgeois sur l’article 45 du texte n° 324.

Déposé le
12 novembre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 967, insérer l’alinéa suivant :

« Part des demandeurs d’asile redirigés vers une solution financée par le programme 177. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la part des demandeurs d'asile redirigés vers une solution d'hébergement financée par le programme 177 afin de mesurer le degré de saturation du programme 303. L'indicateur rentre donc parfaitement dans le cadre de l'objectif 1 - Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile.

Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de nuitées durant lesquelles un demandeur d'asile a été hébergé dans un hébergement financé par le programme 177, par rapport à l'ensemble des nuitées assurées dans le cadre du programme 303.

Source de données : DGEF

Fréquence : annuelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Robert Le Bourgeois · RN

Voir les 62 cosignataires

M. Le Bourgeois, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. David Magnier, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Sanvert, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Weber, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, Mme Roy, Mme Robert-Dehault, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Lottiaux, M. Lioret, M. Jolly, M. Gonzalez, M. Fouquart, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bigot, Mme Bamana, M. Chavent et M. Michoux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003782. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale