Amendement n° II-3780 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Robert Le Bourgeois sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement de 1 015 000 euros et en crédits de paiement de 1 071 000 euros , du programme 305 - Stratégies économiques, et plus particulièrement de l'action 01 - Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen et sa sous-action "Participation au financement d'organismes de recherche en économie et finance".
Si la sous-action a déjà été largement minorée entre la la LFI 2024 et le PLF 2025, il y a lieu d'acter définitivement que l'Etat français n'a pas à financer des organismes d'études et de recherches qu'il peut produire par lui-même, d'autant plus lorsque ces sont implantées à l'étranger comme l'Association Bruegel, implantée en Belgique.
Les programmes 172 et 192 sont déjà largement dotés pour la recherche en économie et en finances et le ministère de l'Economie est lui-même en capacité de produire un travail de recherches important. Par conséquent, il n'y a pas lieu de financer d'autres organismes de recherches.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003780. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale