Amendement

Amendement n° II-3745 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Robert Le Bourgeois sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
12 novembre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 38 500 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations et, plus particulièrement de l'action 04 - Développement des postes, des télécommunications et du numérique et sa sous-action Aide au transport de presse.

Cette minoration de crédits vise à réduire la dépendance de la presse à l'égard de la dépense publique et les situations d'inégalité qui subsistent entre certains organes de presse.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Robert Le Bourgeois · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Le Bourgeois, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Bernhardt, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. David Magnier, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Sanvert, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Fouquart, M. Chavent, Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Beaurain, M. Lioret, M. Salmon, M. Bigot, Mme Roy, M. Michoux, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Lottiaux, Mme Ranc, M. Dessigny, Mme Mélin, Mme Blanc, M. Jolly, M. Weber, Mme Bamana, M. Blairy, M. Gonzalez et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003745. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale