Amendement n° II-3739 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Paul Molac sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » n’échappent pas au coup de rabot budgétaire de ce projet de loi de finances. Parmi ceux-là, le soutien à l’expression radiophonique locale est particulièrement impacté avec une baisse de 28 % par rapport à l’an dernier. Avec une telle baisse, c’est l’existence même des radios locales associatives qui est tout simplement remise en question. Les radios associatives constituent un lien social majeur pour la vitalité de nos territoires et un outil efficace pour relayer des initiatives locales en donnant la parole aux acteurs de terrains et aux élus locaux. Elles assurent également pour certaines une transmission patrimoniale importante car elles émettent en langue dite régionale.
C’est la pérennité des radios associatives qui est en jeu, et par conséquence un enjeu territorial majeur notamment dans les espaces ruraux.
Cette réduction du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) est d’autant plus incompréhensible, qu’elle diverge avec les priorités affichées
et assumées par l’État lors des derniers exercices budgétaires et avec les grandes orientations définies par des initiatives telles que les États Généraux de l’Information, le Livre Blanc de l’ARCOM, ou encore tout récemment le Printemps de la Ruralité.
Cet amendement entend attribuer 12 000 000 d’euros à l’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du Programme 180 « Presse et Médias » au détriment de l’action 01 « Livre et lecture » au sein du programme 334 « Livres et Industries culturelles » (hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés au secteur du livre, mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires pour le fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) en vue de maintenir un service de proximité dans nos territoires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003739. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale