Amendement n° II-3720 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif humanitaire (soigner des personnes dont l’état de santé est grave) et sanitaire (éviter la propagation d’affections contagieuses non soignées). Si les deux objectifs humanitaire et sanitaire sont louables, le panier de soins proposé aujourd’hui est beaucoup trop large et favorise un tourisme médical qui, s’il profite à un nombre toujours plus élevé d’étrangers, se fait sur le dos du contribuable français. Le coût du dispositif est élevé pour notre pays.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le montant des crédits (AE/CP) de l’AME en PLF2010 s’élevait à 535 millions d’euros ; en PLF2015 : 677 millions d’euros ; en PLF2020 : 942 millions d’euros. Enfin, le budget 2025 chiffre ce montant à 1.319 milliard d’euros. Sur quinze ans, les crédits alloués à l’AME ont flambé de 146 %. Le rapport de Véronique Louwagie sur le sujet explique en outre que le coût de l'aide médicale d'Etat à destination des étrangers en situation irrégulière est encore plus élevé (700 millions d'euros de plus que les montants estimés jusqu'alors), du fait de l’existence de divers dispositifs en complément de l'AME.

Entre la LFI 2024 et le PLF2025, le montant accordé à l’AME a même progressé de 111 millions d’euros. Comment expliquer aux Français qu’ils doivent faire des efforts et que la fiscalité va s'alourdir drastiquement (augmentation des factures d’électricité et de gaz par le relèvement de la TVA ; imposition de nouvelles contraintes financières aux ménages du fait de l’écologie punitive) alors que, dans le même temps, on continuer à financer abondamment l’AME ? Il y a une véritable urgence à rétablir de l’ordre dans nos finances publiques et fixer nos priorités dans le domaine des dépenses. Le financement de l’AME n’en fait pas partie.

Depuis de nombreuses années, le Rassemblement national propose de remplacer l’Aide médicale de l’État par une Aide médicale d’urgence, ayant vocation à réduire le coût faramineux pour nos comptes publics de la prise en charge médicale des clandestins, tout en leur assurant des soins humanitaires lorsque leur pronostic vital est engagé. L’amendement propose de réduire de moitié les crédits alloués pour le financement de l’Aide médicale de l’État, et de ne laisser qu’un montant réduit pour la prise en charge des soins humanitaires.

Cela représenterait une économie de 660 millions d’euros pour l’année 2025.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 659 796 063 euros pour l'action n°02 : "Aide médicale de l’État" du programme n°183 : "Protection maladie".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.