Amendement n° II-3715 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de moitié par rapport à son montant inscrit en PLF 2025. Le budget de cette année prévoit, en sa forme actuelle, une hausse de 300 000 euros des crédits (AE/CP) alloués à l’ARCOM.

Née en 2022 de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l’ARCOM reprend l’ensemble des missions exercées précédemment par les deux institutions. L’ARCOM, en tant qu’autorité publique indépendante (API), dispose d’une gestion budgétaire et comptable autonome, tandis que la subvention de l’État représente 99 % des recettes de l’Autorité.

À l’heure où les Français sont sommés de se serrer la ceinture, il est de notre devoir de trouver des pistes d’économies utiles. Par exemple : est-il normal que le contribuable continue de financer, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros, une autorité de régulation de l’audiovisuel ?

Certaines missions de l’ARCOM ne justifient pas le recours à une agence indépendante, et pourraient par conséquent être réinternalisées. Nous pensons que le coût de cette autorité, reposant essentiellement sur un financement public, n’est plus acceptable : il convient donc de le réduire.

Nous proposons une diminution de 50 % des crédits de l’ARCOM, ce qui permet de réaliser des économies substantielles tout en préservant les moyens de fonctionnement de l’Autorité.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 617 940 euros pour l’action 03 : "Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique" du programme 308 : « Protection des droits et libertés ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.