Amendement n° II-3712 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Anthony Boulogne sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
La contribution à l’audiovisuel public, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, a été supprimée en 2022. Cette contribution servait à financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision.
Or, le programme Radio France, qui était financé par la redevance, est désormais alimenté par l’affectation d’une fraction de la TVA afin de perpétuer le financement de l’audiovisuel public.
Tandis que le contribuable français est amené à faire des efforts afin de redresser les comptes publics, aucune économie n’est prévue sur le service public de l’audiovisuel.
Ainsi, si l’on se réfère au projet annuel de performances pour la mission Audiovisuel public, les crédits prévus pour Radio France en 2026 et 2027 s’élèvent, respectivement, à 667 et 674 millions d’euros, en hausse par rapport à cette année.
Notre amendement souhaite imposer une contribution juste et proportionnée de Radio France au désendettement du pays. Par cet amendement, il est proposé de réduire les crédits alloués à Radio France à hauteur de 100 millions d’€, sur les 660 millions prévus dans le budget 2025.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour le programme n°374 : "Radio France" de la mission : "Audiovisuel public".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003712. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale