Amendement n° II-3695 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Gouvernement sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Le redressement de nos finances publiques impose un engagement de tous, État, administrations de sécurité sociale ou administrations locales, mais aussi des institutions qui font vivre la vie démocratique de notre pays.
Cet amendement vise ainsi, à la demande de la Présidence de la République, à ajuster le montant de sa dotation en 2025 au niveau de la loi de finances initiale de 2024.
Ainsi, le présent amendement baisse les crédits du programme "Présidence de la République" à hauteur de 3,1 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003695. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale