Amendement

Amendement n° II-3690 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Paul Molac sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le: 12 novembre 2024
État: En traitement
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à faire participer la Président de la République à l’effort de redressement des finances publiques en annulant la hausse de 2,53 % sur un an (3M€) demandée par le chef de l’État.

Cet amendement propose donc de minorer les crédits de la mission Pouvoirs publics de la façon suivante :

- 3 098 534 euros en AE et en CP sur le programme 501 Présidence de la République.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul Molac · LIOT

Voir les 22 cosignataires

M. Molac, Mme Froger, M. Panifous, M. de Courson, M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, Mme Youssouffa et M. Warsmann

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003690. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale