Amendement n° II-3653 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Mickaël Bouloux sur l’article 45 du texte n° 324.
- Déposé le
- 9 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant :
« Proportion de femmes dans les dépenses de personnels éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer la proportion de femmes dans les dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche. Il doit ainsi permettre de renforcer l'information sur la féminisation des carrières scientifiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003653. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale