Amendement n° II-3620 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Mickaël Bouloux · Après l’après l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 9 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Le 12° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsi rédigé :
« e) Présente la contribution des administrations publiques, des associations et des entreprises au financement de la recherche polaire. »
Pourquoi cet amendement ?
Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à compléter le jaune relatif aux politiques nationales de recherche et de formations supérieures afin qu’il mentionne les efforts de l’État en faveur de la recherche polaire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003620. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale