Amendement n° II-3548 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service sur ces lignes.

Les lignes de desserte fine du territoire (LDFT) sont principalement destinées aux trajets quotidiens assurés par les services organisés et financés par les Régions (Île-de-France Mobilité en Île-de-France). À ce jour, 1 650 km d’entre elles accueillent des dessertes d’intérêt national : des trains d’équilibre du territoire (de jour et de nuit) conventionnés par l’État, ou des trains de service librement organisé (TGV). Un tiers des LDFT joue un rôle dans le transport de marchandises, avec un trafic régulier, au moins hebdomadaire.

Ces lignes participent à la connexion entre les différents bassins urbains, à l’accessibilité aux territoires ruraux, et revêtent une dimension économique en lien avec la production industrielle, l’agriculture, ou encore l’accès à de nombreux sites touristiques et patrimoniaux.

Aujourd’hui, de nombreuses lignes ferroviaires régionales vont être réouvertes par des opérateurs privés, dans les Hauts-de-France, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans le Grand-Est.

Il s’agit donc d’accompagner ces initiatives territoriales qui permettront un retour du service public dans des territoires depuis trop longtemps oubliés.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :

- Ponctionne de 800 millions d’euros (en AE et en CP)

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service sur ces lignes.

Les lignes de desserte fine du territoire (LDFT) sont principalement destinées aux trajets quotidiens assurés par les services organisés et financés par les Régions (Île-de-France Mobilité en Île-de-France). À ce jour, 1 650 km d’entre elles accueillent des dessertes d’intérêt national : des trains d’équilibre du territoire (de jour et de nuit) conventionnés par l’État, ou des trains de service librement organisé (TGV). Un tiers des LDFT joue un rôle dans le transport de marchandises, avec un trafic régulier, au moins hebdomadaire.

Ces lignes participent à la connexion entre les différents bassins urbains, à l’accessibilité aux territoires ruraux, et revêtent une dimension économique en lien avec la production industrielle, l’agriculture, ou encore l’accès à de nombreux sites touristiques et patrimoniaux.

Aujourd’hui, de nombreuses lignes ferroviaires régionales vont être réouvertes par des opérateurs privés, dans les Hauts-de-France, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans le Grand-Est.

Il s’agit donc d’accompagner ces initiatives territoriales qui permettront un retour du service public dans des territoires depuis trop longtemps oubliés.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :

- Ponctionne de 800 millions d’euros (en AE et en CP) l’action 10‑01 du programme 345 ;

- Abonde du même montant (en AE et CP) un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux Régions pour préserver les Trains d’Équilibre du Territoire (TET) ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués au programme 345. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.