Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise a minima à augmenter les crédits alloués à la rénovation énergétique des écoles primaires, dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert ».

La situation est alarmante. Pour ne citer qu’un exemple, à l’école La Mareschale, située à Aix-en-Provence, la température est montée jusqu’à 36° en été dans les classes. Face

à cela, il est urgent d’amplifier les efforts de rénovation énergétique des établissements scolaires pour garantir notamment des conditions d’apprentissage décentes et réduire

la consommation énergétique.

En ce sens, le Gouvernement s’est fixé comme objectif de rénover environ 40 000 écoles d’ici 10 ans. Pour y répondre, il est nécessaire d’augmenter significativement les

moyens alloués chaque année à ces rénovations.

Cet amendement vise donc à augmenter de 250 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation énergétique des écoles primaires, en complément des 500 millions d’euros

déjà prévus dans le projet de loi de finances pour l’année 2025.

Il est ainsi proposé de transférer 250 millions d’euros en AE et CP de l’action 09 du programme 345 vers l’action 02 du programme 380.

Nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses du programme « Expertise, information géographique et météorologie »

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marc Pena · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Pena, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003528. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale