Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, inspiré d’une proposition de l’association Transcience, prévoit d’affecter 12 millions d’euros de crédit pour l’année 2025 au Centre français des 3R, dont l’objectif est de promouvoir des méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux pour la recherche.

Il est par conséquent proposé de transférer 12 millions d’euros de l’action « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme « Recherche spatiale » vers l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Mickaël Bouloux, rapporteur · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003472. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale