Amendement n° II-3467 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement revient sur la suppression annoncée de 500 postes équivalents temps-plein à France Travail en 2025 et propose sinon de réduire, au moins de contenir le portefeuille de dossiers suivis par chaque conseiller.

Compte tenu des effets récessifs des mesures de rigueur prévues dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, il est probable que le taux de chômage augmente et avec lui, les inscriptions à France Travail.

Il ressort en outre de certaines données conjoncturelles – évaporation de « l’effet J.O », baisse de l’investissement des entreprises, réduction de la contribution du commerce extérieur à la croissance… – que même à politique budgétaire inchangée, le chômage pourrait évoluer au-dessus de 8% au sens du BIT l’année prochaine.

En outre, il est important que cette période de finances contraintes n’entrave pas au-delà du raisonnable la continuité des politiques publiques.

Il convient donc de déployer les missions de France Travail en ligne avec la réforme conduite cette année, en particulier pour approfondir le diagnostic et améliorer l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi, parmi lesquels les jeunes sans diplôme ni qualification suivis par les missions locales et les bénéficiaires du RSA, qui s’inscriront à France Travail l’année prochaine. Les besoins en effectifs supplémentaires pour accomplir ces tâches avaient été chiffrés à 300 ETP l’année dernière.

Rappelons enfin qu’en France, le service public de l’emploi est de longue date sous-doté en effectifs au regard du nombre de dossiers à suivre et traiter. Assurer une relative progression de ses moyens humains permettrait à France Travail de se rapprocher du niveau quantitatif et qualitatif atteint dans d’autres pays d’Europe.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.