Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l'État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire son budget.

S'il est demandé aux Français de faire des efforts, le Sénat ne peut se soustraire à cet effort et doit donner l'exemple. Il est proposé par cet amendement de ramener son budget à son niveau de 2022.

Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 12 000 000 € sur l'action 03 programme 501.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Bryan Masson · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003402. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale