Amendement n° II-3395 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés

à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou

à leur handicap.

Pour rappel, 47000 des 51000 étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’Université, soit 6

fois plus qu’en 2007. Les crédits de financement de l’accompagnement des étudiants en situation de

handicap représentaient 900 € par étudiants en 2007, ils représentent un peu moins de 300 € par

étudiants en 2022.

Accueillant la quasi-intégralité des d’étudiants en situation de handicap, souvent sollicités par les

pouvoirs publics ou saluées pour leur engagement, les universités sont ainsi insuffisamment

accompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiants en situation de handicap, ce qui

n’est pas conforme à l’idée d’un service public.

Cet amendement prévoit ainsi une hausse de 3 millions d’euros destinés à l’accessibilité étudiante.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit ainsi :

- une hausse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 15 « Pilotage et support du programme »

du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire

- une baisse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 1 « Développement de la technologie

spatiale au service de la science » du programme 193 recherche spatiale, ;

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.