Amendement n° II-3392 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Erwan Balanant, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objectif de créer un fonds de soutien aux nouvelles créations et formes créatives afin d’accompagner les mutations artistiques et de renforcer la recherche culturelle au sein de l’action 4 Recherche culturelle et culture scientifique et technique du programme 361.
Le rapporteur pour avis regrette vivement la diminution des crédits en faveur de la recherche, notamment de la recherche créative. Celle-ci est pourtant essentielle afin de développer de nouvelles techniques, matières, et procédés artistiques qui enrichiront la création de demain. La création actuelle constitue le patrimoine à venir, il est important de renforcer les moyens de la création, de façon mesurée en raison du contexte budgétaire.
Cet amendement attribue 1 million d’euros supplémentaires en AE et CP à l’action à "l’action 04 – Recherche culturelle et culture scientifique et technique" du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture". Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 1 million d’euros en AE et CP du programme 224 - "Soutien aux politiques du ministère de la culture" au sein de son action 07 – "Fonctions de soutien du ministère". Le rapporteur pour avis invite le Gouvernement à lever le gage, ne souhaitant nullement ponctionner le programme 224.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003392. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale