Amendement n° II-3242 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, adopté en commission des finances, propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française.

Ces deux plans ont été amputés de 2 millions d’euros chacun, soit un total de 4 millions d’euros. Dans le détail, le Plan Séisme Antilles est passé entre le projet de loi de finances (PLF) 2024 et le PLF 2025 de 2,54 millions d’euros en autorisations d’engagement à 0,57 millions d’euros, et de 1,98 millions d’euros en crédits de paiement à 0,53 millions d’euros. Quant au plan en Polynésie française, il est passé de 4,15 millions d’euros en autorisations d’engagement à 2,5 millions d’euros, et de 0,4 millions d’euros en crédits de paiement à 1,4 millions d’euros.

À l’heure où de plus en plus d’événements climatiques extrêmes ont des conséquences désastreuses pour toutes les françaises et les français, les coupes budgétaires que subissent les outre-mers concernant la prévention des risques sismiques est particulièrement alarmante.

Le risque sismique aux Antilles constitue une préoccupation majeure en raison de la position géologique de l'archipel. Cette région, soumise à des mouvements tectoniques complexes, est susceptible de connaître des séismes d'une intensité significative, susceptibles d'engendrer des conséquences dévastatrices tant sur le plan humain qu'économique. Les événements sismiques passés ont démontré la vulnérabilité des infrastructures et des populations face à de tels aléas. Ainsi, entre 2014 et 2019, le territoire antillais a enregistré près de 4 600 séismes, soit 40 % de l'ensemble des séismes enregistrés dans la zone Caraïbe durant ces cinq années.

Dès lors, il est impératif de maintenir un financement à la hauteur des enjeux dans la région. Cet amendement demande donc le rétablissement des crédits prévus dans le PLF 2024.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 4 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».

- Une diminution de 4 000 000 euros des AE de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.