Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer 238 millions d’euros en autorisations d’engagements et 238 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 2 « formation professionnelle des demandeurs d’emploi », sous-action 02.01 « Formation des demandeurs d'emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail ».

En effet, parmi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement financés par cette sous-action se trouve notamment le programme : « Entreprenariat quartier 2030 » qui vise à soutenir l'entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et coûte115 millions d’euros par an ; le « dispositif HOPE » (Hébergement, Orientation, Parcours vers l’Emploi) qui vise à favoriser l'intégration des réfugiés et des demandeurs d'asile sur le marché du travail pour un coût annuel de 23 millions d’euros ; et le projet « 100% Inclusion » qui est un dispositif visant à soutenir les « personnes éloignées de l'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » et coûte 100 millions d’euros.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

René Lioret · RN

Voir les 66 cosignataires

M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Ballard, M. Boulogne, M. Golliot, M. Guitton, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Gery, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Florence Goulet, M. Bilde, M. Baubry, Mme Griseti, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Hamelet, M. Lottiaux, Mme Joubert, M. Giletti, Mme Pollet, Mme Lavalette, Mme Rimbert, Mme Josserand, Mme Ménaché, M. Salmon, M. Sanvert, M. Tivoli, Mme Parmentier, Mme Diaz, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, M. Guiniot, M. Tonussi, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Limongi, M. Jenft, M. Blairy, Mme Blanc, M. Gonzalez, M. Guibert, Mme Lechanteux, M. Rambaud, M. Rivière, M. Villedieu, M. Weber, M. Allegret-Pilot et M. Beaurain

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003219. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale