Amendement n° II-3219 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par René Lioret sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer 238 millions d’euros en autorisations d’engagements et 238 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 2 « formation professionnelle des demandeurs d’emploi », sous-action 02.01 « Formation des demandeurs d'emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail ».
En effet, parmi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement financés par cette sous-action se trouve notamment le programme : « Entreprenariat quartier 2030 » qui vise à soutenir l'entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et coûte115 millions d’euros par an ; le « dispositif HOPE » (Hébergement, Orientation, Parcours vers l’Emploi) qui vise à favoriser l'intégration des réfugiés et des demandeurs d'asile sur le marché du travail pour un coût annuel de 23 millions d’euros ; et le projet « 100% Inclusion » qui est un dispositif visant à soutenir les « personnes éloignées de l'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » et coûte 100 millions d’euros.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003219. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale