Amendement n° II-3204 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Davy Rimane sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, nous demandons à ce qu'une enveloppe budgétaire soit fléchée vers la déclinaison d'un schéma régional de développement routier de la Guyane, encore fortement marquée par le sous-développement d'infrastructures routières. Il y a donc urgence à mettre fin à l'enclavement de la Guyane, qui non seulement tue, mais freine aussi bien le développement économique du territoire que l'accès à une éducation de qualité ou encore celui à une offre de soins adéquate mais qui contribue également à entretenir le phénomène de cherté de la vie qui fait l'objet de contestations sociales, légitimes, de manière cyclique.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 5 000 000 € des AE et des CP de l’action 02 "Aménagement du territoire" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" de la mission Outre-mer.
- Une diminution de 5 000 000 € des AE et des CP de l’action 01 "Soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre-mer" de la mission Outre-mer.
Toutefois, les auteurs de cet amendement précisent qu'ils ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003204. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale