Amendement n° II-3195 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Le secteur associatif, c’est d’abord du travail bénévole. Pour le seul secteur associatif sportif, cela représente près de 300 millions d’heures, l’équivalent de 180 000 emplois à temps plein (Insee). Mais ces bonnes volontés sont de moins en moins entourées, de moins en moins soutenues par des salariés.

Le présent amendement vise donc à créer au sein de la mission « Emploi – travail » un programme « Soutien aux projets associatifs par l’emploi » permettant de soutenir les activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les associations.

Pour une association, un emploi constitue un pas vers la pérennisation des activités, le développement de nouvelles activités et le soutien du travail bénévole.

Une des solutions pour permettre davantage de recrutements dans les associations est la création d’emplois d’utilité citoyenne. Certaines régions ont mis en place de tels dispositifs, axés sur les projets associatifs avant tout, et les évaluations qui en sont faites en montrent tout le bénéfice pour l’emploi et pour la collectivité. Mais ils ne sont pas généralisés, et l’action de l’Etat peut en la matière permettre d’assurer une égalité de traitement pour les associations quelle que soit leur implantation. Nous proposons donc que soit mise en place une expérimentation au niveau national. Il s’agirait d’une aide sur 3 ans, aide qui implique une prise en charge à hauteur de 80% la première année, 60% la deuxième et 40% la troisième et dernière. Elle viserait les activités relevant du champ de l’intérêt général telles que définies à l’article 200 du Code général des impôts.

Sur cette base, on estime une création de 5 135 emplois d’utilité citoyenne en 2025, en réponse à des besoins non couverts et en soutien à des activités faisant la preuve d’un impact social positif sur leurs territoires.

Il s’agirait d’une mise en application du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » remis à la Ministre du Travail en 2018 par Jean Marc Borello, et qui prévoyait, en plus de dispositifs liés à l’inclusion, la mise en place d’un dispositif spécifique permettant de soutenir la mission d’utilité sociale des associations par l’emploi.

Il s’agirait d’une traduction pour une fois concrète des propos du Président de la République lors de la séance plénière du CNR du 7 septembre dernier soulignant qu’« il est urgent de travailler à la revitalisation du monde associatif qui est confronté à un certain nombre de défis et de difficultés. »

Enfin, il s'agirait, d'une mesure tentant de compenser la casse des contrats aidés d'Emmanuel Macron : depuis qu'il est arrivé à l'Elysée, le budget consacré aux contrats aidés a été divisée par six en passant de de 4,2 milliards en 2016 (pour 459.000 contrats aidés) à 700 millions en 2022 (pour 100.000 contrats aidés). Dans le secteur sportif, c’est 20 000 emplois supprimés, a minima, depuis 2017.

L’amendement crée en conséquence une ligne budgétaire à hauteur de 75 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement via un nouveau programme ad hoc, s'intitulant « Soutien aux projets associatifs par l’emploi ». Pour satisfaire aux exigences de l’article 40 de la Constitution et aux impératifs de recevabilité financière, le présent amendement gage le mouvement financier en prélevant 75 millions d’euros en autorisation d’engagement dans le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Le groupe Ecologiste et social a proposé nombres de mesures de recettes en première partie, capables de financer les moyens des politiques publiques ici proposées.

Cet amendement a été proposé par le Mouvement associatif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.