Amendement

Amendement n° II-3157 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Mereana Reid Arbelot · Après l’après l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
8 novembre 2024
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mereana Reid Arbelot · GDR

Voir les 15 cosignataires

Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Lecoq, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, M. Peu, M. Monnet, M. Maurel et Mme Lebon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003157. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale