Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle en 2025.

Alors que les crédits à destination du Pass Culture sont maintenus, l’effort budgétaire est principalement supporté par l’éducation artistique et culturelle et la participation de tous à la vie culturelle

Nous considérons que ces crédits supplémentaires sont d’autant plus importants que les indicateurs du bleu budgétaire sont à contre sens des objectifs du 100 % du EAC et de la participation de tous à la vie culturelle :

- la part des élèves en primaire et collège se voyant proposer une action d’EAC est en baisse de 5 % par rapport à 2024,

- la part de ces crédits dirigée vers les territoires prioritaires est en baisse de 2 % par rapport à 2024.

Ainsi, cet amendement propose de rétablir les 10 m€ en moins pour l’éducation artistique et culturelle.

Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement :

- abonde de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 02 du programme n° 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

- diminue de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (hors titre 2)

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Erwan Balanant, rapporteur · DEM

Voir les 8 cosignataires

M. Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003124. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale