Amendement n° II-3123 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique.

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est un outil bureaucratique d’évaluation, qui met en compétition toutes les structures de la recherche et de l’enseignement supérieur entre elles. Cette évaluation normative et idéologique vise à introduire des logiques de gestion néolibérale dans les administrations publiques. Cette logique d’évaluation déstabilise les collectifs et renforce la souffrance au travail. Rappelons que les chercheurs sont déjà en permanence évalués par leurs pairs lors du processus de publication. Les modalités de l’évaluation des formations et des unités de recherche doivent redevenir la prérogative des établissements et universités.

De plus, l’Hcéres est un organisme d’évaluation qui coûte beaucoup d’argent, selon le budget rectificatif du Hcéres pour l'année 2023-2024, la subvention pour charges de service public versée au Hcéres en 2023 s'élève à 22 038 000 euros. Dans son rapport de 2021, la Cour estime que le HCERES « ne peut pas suivre avec précision les coûts de chaque évaluation, en l’absence de comptabilité analytique, et n’a entrepris depuis sa création aucun réel effort de maîtrise de ses dépenses, en constante augmentation ». Alors que ses recettes propres sont faibles, le mode de financement du Haut conseil semble avoir atteint ses limites.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, 22 038 000 d’euros sont ainsi prélevés en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 et transférés vers un nouveau programme intitulé : « Crédits récurrents pour les unités de recherche ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.