Amendement n° II-3094 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Stéphane Viry sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2024, propose de « mieux faire connaître le contrat d’engagement jeune (CEJ). En vigueur depuis le 1er mars 2022, le CEJ est un dispositif d’insertion destiné aux jeunes de 16-25 ans (jusqu’à 30 ans en situation de handicap) qui ne sont ni en études, ni en activité, ni en formation. Il propose un accompagnement individuel et intensif s’inscrivant dans un cadre exigeant, avec un objectif d’entrée rapide et durable dans l’emploi. »
L’initiative est plus que louable tant l’insertion des jeunes est essentielle. Toutefois et contrairement aux annonces, le budget lié au CEJ est en baisse de plus de 100 millions d’euros. Cela aura donc des conséquences négatives tant pour les jeunes que pour les missions locales et France Travail.
C’est pourquoi cet amendement prévoit de revenir aux crédits alloués dans la LFI de 2024 au contrat d’engagement jeune (CEJ).
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF :
- Il augmente de 117 487 903 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 04 – "MInsertion des jeunes sur le marché du travail " du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
- Il réduit de 117 487 903 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 33 "Financement des agences régionales de santé" du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003094. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale