Amendement n° II-3092 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Les crédits alloués aux Agences Régionales de Santé sont, comme tous les ans, en hausse.

Le PLF 2024, dans son ancien programme 124 établissait une subvention pour charges de service public (SCSP) de 621 781 000€. En 2023, elle s’établissait à 615 376 000€.

Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances de 2025 énonce que « L’année 2024 aura également été marquée par la mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, tout particulièrement l’ARS d’Île-de-France mais aussi les autres ARS concernées par l’organisation d’épreuves, sur les volets de l’offre de soins face à l’afflux de touristes ». Aussi, au regard de la non-reconduction des Jeux olympiques en 2025, il ne paraît pas cohérent, en particulier dans une période de crise budgétaire, d’augmenter les crédits alloués aux ARS.

Cet amendement prévoit, dans un objectif de responsabilité budgétaire, d’allouer en AE et en CP une subvention pour charges de service public à la hauteur de celle versée dans le cadre de la loi de finances de 2023. Cette mesure est d’autant plus justifiée par la baisse d’ETP prévue en 2025 par l’opérateur.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.