Amendement n° II-3081 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de confier à un opérateur interministériel le pilotage, au plan financier, des actions mises en œuvre dans le domaine de l’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport.

Pourquoi cet amendement ?

L’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport mobilise un certain nombre de dispositifs qui produisent des résultats encourageants.

Néanmoins, la multiplicité des acteurs institutionnels qui promeuvent, qui accompagnent, qui financent les dispositifs en question rend difficiles l’appréhension et le suivi de l’action publique dans ce domaine. Il est, par exemple, malaisé de connaître avec exactitude le montant des crédits qui y sont consacrés chaque année par l’État.

Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de modifier la gouvernance de la politique d’insertion par et dans le sport en confiant le pilotage financier des actions qui sont mises en œuvre à un opérateur unique agissant au niveau interministériel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.