Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF, à travers l'affectation de ces crédits à la création d'un nouveau programme souverain d'avion spatial, abondé à hauteur de 813 600 000€ en AE et de 295 246 722 euros en CP. Ces crédits sont prélevés en AE et CP de la sous-action 62 ""Frapper à distance - SCAF" de l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces".

Après le MGCS, le SCAF serait-il en danger? L'Allemagne semblerait préférer le programme GCAP (Global Combat Air Programme), un programme concurrent à celui du SCAF mené en coopération entre le Royaume-Uni, le Japon et l'Italie. En effet, le 23 octobre dernier, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont officialisé la signature d'un nouvel accord de défense appelé "Trinity House Agreement". L'accord prévoit entre autres choses, un volet important sur la coopération en matière d'industrie de défense. Notamment, l'Allemagne et le Royaume-Uni s'engagent à développer et à mettre en réseau des « systèmes aériens sans pilotes », c'est-à-dire des drones, susceptibles d'accompagner et travailler avec les futurs avions de combat.

Il est temps de concentrer les efforts financiers sur le développement d'un programme entièrement souverain qui ne dépend pas des aléas des intérêts nationaux allemands. Il est également nécessaire d'anticiper au mieux le prochain saut technologique en abondant en priorité la création d'un programme souverain d'avion spatial. Un tel avion, susceptible de relier deux points de la Terre en passant par une phase de vol orbital, permettrait à la France de ne pas prendre trop de retard par rapport aux projets chinois CSSHQ et américain X-37B .

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Aurélien Saintoul · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003037. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale