Amendement n° II-3025 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à soutenir davantage les initiatives locales et citoyennes qui participent à la rénovation et réhabilitation du patrimoine rural. Il s’agit de reconnaître et de valoriser le rôle social et culturel de ces actions.

La préservation et la réhabilitation de ce patrimoine ne relèvent pas uniquement des politiques publiques nationales, mais aussi des initiatives locales et citoyennes qui se mobilisent pour la transmission de ces trésors aux générations futures. Ces initiatives participent non seulement à la sauvegarde des monuments historiques, mais elles renforcent également le tissu social et économique local, en créant des emplois, en soutenant le tourisme et en favorisant l’inclusion sociale.

Cependant, malgré leur importance, ces projets locaux manquent souvent de financements et d’accompagnement pour mener à bien leurs missions et pérenniser les projets.

Des projets de ce type se sont développés partout en France, comme le réseau d’associations REMPART qui coordonne des chantiers participatifs pour la restauration de monuments historiques à travers tout le pays. Ces initiatives locales sont généralement portées par des bénévoles, des associations citoyennes ou des collectivités locales, mais leur impact dépend fortement du soutien, notamment financier, qu’elles reçoivent. En Meuse, une association a pris l’initiative de créer Les Jeunes Ambassadeurs du Patrimoine. Elle illustre parfaitement l’impact positif de ce type de démarche, tant pour le patrimoine que pour la création de nouveaux liens sociaux et la formation des jeunes.

Malheureusement, une grande partie des subventions accordées par l’Etat s’attachent surtout à valoriser ce type d’initiative pour les monuments classés. Cela limite la capacité d’obtenir des subventions auprès des autorités, dès lors que la réhabilitation concerne le « petit » patrimoine, souvent rural et généralement non-classé.

Le présent amendement prévoit ainsi d’allouer des crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5M€ en faveur de l’action 01 : « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 : « Patrimoine » et de minorer du même montant les crédits de l’action 07 du programme 224 : « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Le gouvernement est invité à flécher ces crédits en faveur des dépenses d’intervention déconcentrées des monuments historiques « hors grands projets » à destination des associations qui organisent des chantiers de bénévoles participants à la restauration du patrimoine historique local et rural, sans considération de classement ou d’inscription.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.